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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Avril 2009

• Le site de vente « surf-sailing.com » est propriété de l'entreprise SURF SAILING créée en 1984 à BOURGES (France) sous l'appellation SURF SAILING.

• Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.surf-sailing.com

• SURF SAILING se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seules les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Article 2. Disponibilité des produits :

• Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

• La disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est vérifiée à réception de votre commande. Cependant, nous nous engageons, en cas d'erreur et d'indisponibilité du (ou des) produit(s) dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous proposer un avoir du montant du produit indisponible, déductible d'un prochain achat effectué sur le site surf-sailing.com dans les 6 mois à compter de la date de validation de votre commande, soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :

• l'acceptation de votre commande par nos soins, confirmée par la validation de votre paiement par carte bancaire.

• En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3 : Prix

Le prix des article en vente sur le site surf-sailing.com concerne exclusivement les articles en stock chez SURF SAILING. Le prix payé est toujours celui mentionné sur la commande validée sur le site surf-sailing.com . Aucune modification de prix ne sera possible sur une commande (à la hausse ou à la baisse) après validation de cette commande. SURF SAILING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation :

 Nous acceptons les cartes VISA, EUROCARD / MASTER CARD, CARTE BLEUE.
La transaction est réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de la Banque Populaire : Cyberplus Paiement

Toutes les données bancaires saisies (numéro de carte, cryptogramme et date d'expiration de votre carte) lors de votre paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la Banque Populaire.

La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Populaire. Ces informations ne sont connues que du serveur de la Banque Populaire.

Aucune données de paiement ne sont stockées sur le site surf-sailing.com, évitant toute possibilité de fraude par piratage du site surf-sailing.com.

Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.

  • Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de SURF SAILING jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

SURF SAILING se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Modalités de livraison

•lGénéralités :

• Les produits achetés sur le site surf-sailing.com sont livrables en France métropolitaine.

• Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

Délais de livraison :

• La livraison peut varier d'environ 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2).

• Il s'agit d'un délai moyen indicatif en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.

Modes de livraison :

• Le produit commandé est livré par voie postale, éventuellement par transporteur en cas de demande spéciale faisant l'objet d'une tarification spéciale, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la livraison :

•Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

• Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « SURF SAILING  4 rue Viala, 18000 BOURGES. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits neufs, non utilisés, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

• Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, modifé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier le nombre et l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.

Article 6 : Responsabilités

• Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SURF SAILING .

• En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation :

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

• Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, support ou élément de protection, garanties, etc.) d'origine, et non usagé. Le produit, objet du droit de rétractation doit être propre à une nouvelle commercialisation.

• Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Procédure de retour :

• Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

• Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par SURF SAILING. Sur appel téléphonique en vente par correspondance, un affranchissement vous sera envoyé à notre charge.

• Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.

• Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 8 : Garanties et SAV :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale du constructeur. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou d'être dans le fichier client.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Article 9 : Dispositions informatiques et libertés :

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés.

Conformément à la loi, la base de données du site surf-sailing.com est déclarée à la CNIL.

Article 10 : Coordonnées de la société :   SURF SAILING est une entreprise crée à BOURGES en 1984.

Magasin SURF SAILING ouvert au public, inscrit au registre du commerce et des sociétés de BOURGES                                                         sous le numéro:  329 838 619 000 16           N°TVA Intracommunautaire:  513 298 386 19


Vous pouvez contacter le Service Client

• par e-mail : contact@surf-sailing.com

• par téléphone : 02 48 24 26 20   du mardi au samedi de 14h à 19h

• par courrier : SURF SAILING, 4 rue Viala,  18000 BOURGES

 


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